B E, représenté par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet

A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 notifié le 26 juin 2024 par

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la

D B, représenté A Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Haute-Savoie

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée sous le n° 2500754, le 23 janvier 2025, Mme A H, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 10 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent au juge des référés : - à titre principal, de rejeter la requête de la préfète de la Haute-Savoie

D A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 6 janvier 2025, par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 2 juin 2023 ayant

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle