COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

toque : C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment de biens ou revenus

la Côte-d'Or, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la Caisse) un prêt de 950 000 francs ; que la caisse a également consenti, aux époux Dominique

Dominique, - Z...

Dominique Y..., ayant pour passager M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17

Dominique, - Y...

Celles-ci seront utilisées par Alain X..., Jacky D..., Alain I..., Alain B..., Elisabeth E..., Eric Y..., Dominique Joffre et Joseph J... pour être jointes à des dossiers de demande de prêt accessoire

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

au regard des obligations déclaratives limitativement énumérées par l'article L. 324-10 du Code du travail est de nature à caractériser l'infraction de travail dissimulé ; qu'un éventuel abus de domination

Dominique Llonch, petit-fils des époux X..., a demandé que les fonctions de curateur lui soient confiées ; que cette prétention a été rejetée par une ordonnance du 5 octobre 1990 contre laquelle Mme Suzanne

, le fait d'enlever cette végétation constitue un simple débroussaillement et non un défrichement" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les frères Y... et Dominique

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Dominique, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 octobre 2013), que M. et Mme [I] ont fait construire deux immeubles d'habitation constituant un ensemble de quatre logements sur un terrain qui domine