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101 199 résultats pour « Doriane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

du secteur tertiaire du 13 août 1999 ; 2°/ QU'entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORAT, Alizée Noémie Doriane

SIREN 106332349Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

30/06/2026

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Créations

Gondolfo, Doriane Moïsette

SIREN 106505555Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/06/2026

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Dépôts des comptes

DORIANE BOISSY IDEL

SIREN 844279570Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

28/06/2026

Voir →

Créations

Gimes, Doriane Amandine

SIREN 921063426Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/06/2026

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Créations

LOOF, Doriane

SIREN 106521065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03106

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, l'enquête a permis d'établir que les domaines Geocal ont été enregistrés chez l'hébergeur Ovh puis chez Gandi à compter du mois de mars 2015 ; qu'en règle générale, les hébergeurs enregistrent 4 types

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c1e

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Martin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI Domaine de Suartello, de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du Domaine de Suartello, les conclusions de M.

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CC

cr

61372626cd5801467742357b

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

et au paiement de la TVA éludée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 412, 414, 426 et 417 du Code des douanes

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f14

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

fondé en sa seconde branche ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Euro Direct fait en outre grief à l'arrêt de lui avoir interdit d'utiliser le mot Eurodirect à titre de nom de domaine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00704

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Après avoir retenu que les noms de domaine litigieux comportent tous deux le terme générique « beaux-arts », qui est totalement dépourvu de distinctivité dans le domaine de la vente de matériel pour artistes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00466

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

AUX MOTIFS QUE «Sur le nom de domaine : Considérant que le Département de Saône et Loire fait valoir que le nom de domaine enregistré le 22 juin 2012 constitue la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00946

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

ne peut procéder qu'à la saisie des biens situés à l'intérieur du rayon des douanes ; que les articles 323 et 324 du code des douanes n'autorisent pas l'administration des douanes à procéder à la saisie

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260ff

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X... faisait valoir que l'association Champ de la Croix avait refusé d'admettre le jeune Dorian, non pas du fait de l'absence de décision de la commission, mais en raison de la priorité donnée aux candidature

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cr

61372693cd58014677426b1d

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00332

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Le 14 septembre 2017, l'administration des douanes a adressé à la société Ganertrans un avis de mise en recouvrement (AMR) de la somme de 1 258 330 euros en raison de sous-déclarations en douane. 4

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cr

61372600cd5801467742231f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Dominique, - Y...

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cr

613725f0cd58014677421afb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

et BORE, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00085

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Transféré dans les locaux des douanes, M. [E] a été soumis à une fouille de 10 heures 20 à 10 heures 30, qui s'est révélée négative. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03129

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

des articles 343 2 et 377 bis du code des douanes que l'administration des douanes exerce l'action pour l'application des sanctions fiscales et le recouvrement des sommes fraudées, que la juridiction

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cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

E..., contrôleur des Douanes, que la SAM avait l'autorisation du receveur des douanes de SETE, compte tenu de l'insuffisance de sa propre cellule frigorifique, de stocker de la marchandise dans le terminal

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200818

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

décision de rejet d'extension de compétence à la rubrique « Energie solaire » (spécialité « E-industries »), sur le fait qu'il s'est vu confier, depuis son inscription, une dizaine de dossiers dans le domaine

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CC

comm

61372323cd58014677405e6a

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

matériels que des logiciels et applications ne pouvait, au prétexte que les ordinateurs concernés dits d'intelligence artificielle, ne constitueraient pas des activités courantes et usuelles dans le domaine

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soc

613721d5cd580146773f7dfa

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

d'arriéré de salaires alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel a dénaturé la convention, les parties ayant par leur attitude manifesté leur intention d'exclure le litige du domaine

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CC

cr

613726a1cd580146774272fc

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Vu les mémoires en demande, en défense et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 38, 351, 366, 369-4, 377 bis, 414 et 426-5 du code des douanes

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