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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101101
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a44
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[P] [T] d'un bulletin de paie conforme au présent arrêt ; Condamne la SAS Dufour IDF à payer à M.
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402df3
14 mai 1997
14 mai 1997
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Lionel Dufour (vente de vins), société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522702_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022, 3 octobre 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dufour et la SARL Le Montcenis représentées par Me Renouard demandent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Guyard-Dufour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624246
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Y... imposables à l'impôt sur le revenu, au titre de chacune des années 1973 à 1976, après les avoir réintégrées dans les résultats de la société "CMC-Dufour", en premier lieu, une fraction des salaires
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b678
24 janvier 1973
24 janvier 1973
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ, DITE SOGEGAZ, A ETE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 13 FEVRIER 1968, QUE DUFOUR
Source officielle1ère Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf768
9 avril 2024
9 avril 2024
[Localité 2] (SUISSE) N'ayant pas constitué avocat Caisse SUVA Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179 Sise : [Adresse 6] [Localité 3] / SUISSE Représentant : Me Julie DUFOUR
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423c6
9 février 1977
9 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR, QUI AVAIT CHARGE HETZEL, DETECTIVE PRIVE DE FAIRE UNE ENQUETE SUR DES PROPOS DIFFAMATOIRES
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4971
20 juin 1991
20 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Frères aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a85cdc6046d477c4a37
21 mai 2026
21 mai 2026
DB3K-W-B7K-GVXR Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a88cdc6046d477c4a52
21 mai 2026
21 mai 2026
DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a7fcdc6046d477c49cd
21 mai 2026
21 mai 2026
DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT
Source officiellesoc
61372484cd58014677416264
16 décembre 2005
16 décembre 2005
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Montluçon ; Condamne la société Transport Ducroux
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b87e
9 juillet 1974
9 juillet 1974
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, NOTARGIACOMO, RESTAURATEUR, AYANT COMMANDE A LA SOCIETE DUFOUR DIVERS
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c56044
19 janvier 1978
19 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUFOUR QUI AVAIT ETE VICTIME LE 23 AOUT 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE FUT, EN 1945, AMPUTE DE LA JAMBE DROITE ; QU'AYANT ETE EN 1969 AMPUTE DE LA JAMBE GAUCHE
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008036716
21 mars 2001
21 mars 2001
Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR
Source officiellePage 13 sur 428