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16 614 résultats pour « Dumas-Zamora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723edcd5801467740ffd8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502509_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de leur délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500521_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302240_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303350_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200026_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500285_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné son expulsion du territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202132_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B E, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication de l'entier dossier du rapport médical relatif à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302951_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502014_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600919_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503524_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500727_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C B, représenté par Me Dumaz-Zamora demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100361_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme B, représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2020 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400353_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300016_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D B, représenté par Me Dumaz Zamora, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a454cdc6046d4749316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db48

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président et rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503641_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502020_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle