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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

EUNION en date du 12 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

6137252acd5801467741b7dc

Cassation

15 janvier 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372592cd5801467741ee12

Cassation

1 décembre 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 1er décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372592cd5801467741ee13

Cassation

1 décembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372596cd5801467741f044

Cassation

15 juin 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

18° chambre 1ère section

68dec3d46af9fd1f8094de7e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 7] [Localité 2] défaillant Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6260a

T. Judiciaire

25 avril 2024

DÉFENDERESSE Société PARGAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 Nous, Jean-Christophe Duton

Source officielle

18° chambre 1ère section

67003207c34eb4cc857895d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6a0fe941cdc6046d4787d7fd

Appel

21 mai 2026

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Marc DUMONT

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501077_20250818

Administratif

18 août 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

EUNION, en date du 21 août 1990, qui dans la procédure suiviec/Francis Y

61372549cd5801467741c7b3

Cassation

15 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

6137254bcd5801467741c8d0

Cassation

19 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

6137254dcd5801467741c9bc

Cassation

18 décembre 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372559cd5801467741cf58

Cassation

23 mai 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

6137255bcd5801467741d009

Cassation

12 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

6137255bcd5801467741d062

Cassation

23 mai 1991

Source officielle

6137251ccd5801467741b111

Cassation

26 juillet 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372521cd5801467741b38a

Cassation

10 décembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

EUNION en date du 26 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Y

6137252acd5801467741b7dd

Cassation

15 janvier 1991

Source officielle

61372534cd5801467741bd5d

Cassation

20 juin 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

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