Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
1 février 2007
1 février 2007
DUNOYER, Avocat au Barreau de Périgueux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 14 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En l'espèce, l'administration a constaté que le 12 septembre 2018, la SCI Le Richmond a contracté un compromis de vente pour son bien situé 2 rond-point Duboys d'Angers à Cannes, lequel prévoyait que la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310c
24 mars 2016
24 mars 2016
José COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
d'huissier de justice délivré à domicile en date du 14 février 2006 Société PEINTURES ET RÉNOVATIONS NORMANDES E... 93, passage Lamboy 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
V... ont confié à la société CONSTRUCTION GUADELOUPE l'édification de leur maison en la commune de Gosier (Guadeloupe), lotissement Frair lieudit Dunoyer moyennant pour un montant de 266 500 euros, outre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427840
29 août 2008
29 août 2008
que Mme A a déposé le 26 avril 2000 une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 2000 portant notamment sur les parcelles WA 12 et WA 13 de la carte cadastrale de la commune de Neuvy en Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cb9
10 février 1998
10 février 1998
Lapine, demeurant ..., 47°/ de Mme Patricia XL..., demeurant Saint-Victor-en-Marche, 23000 Guéret, 48°/ de Mme Sylvie N..., demeurant 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois, 49°/ de Mlle Edith XO..., demeurant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400088_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, l’acte de vente du 23 mai 2012 fait état d’une convention d’occupation précaire qui a été consentie par la Communauté de communes du Dunois le 1er mars 2011 à une entreprise spécialisée dans
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935186
20 mars 1996
20 mars 1996
MichelSAVANIER, demeurant à "La Cantonade" à Bessèges, Mme Brigitte DUNY, demeurant au lieudit "Les Théronds" à Bessèges M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
foncière sont des dépenses de conservation à la charge de l'indivision, - fixé une créance de Mme [A] sur l'indivision pour la somme de 227,33 euros au titre des factures diagnostic et clef de la rue Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
FOS, substitut général, en ses réquisitions, La Cour a joint l'incident au fond, Madame DUNO, président, en son rapport et en son interrogatoire, Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET :
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427842
29 août 2008
29 août 2008
Goussu a déposé une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 2000 pour une superficie de 20,66 ha situés sur une même parcelle WA 11 de la carte cadastrale de la commune de Neuvy en Dunois
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214482
9 juillet 2014
9 juillet 2014
373610, la requête, enregistrée le 29 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Maison des potes - Maison de l'égalité, dont le siège est au 16, square Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a281
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Preaux 61800 CHANU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour et par Maître A..., avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741080c
22 mai 2002
22 mai 2002
Duboy-Freyney avec lequel elles auraient dû partager le portefeuille titres qui constituait un élément de la succession de M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f29
21 décembre 2023
21 décembre 2023
non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS
Source officiellePage 13 sur 19