[...]                            , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

la chambre de l'instruction a violé les articles 198 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que M Y..., avocat à Chartres, a expédié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements X... , société à responsabilité limitée dont le siège social est

Le moyen est rejeté.

C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré qu'il avait été procédé par l'administration à des diligences utiles et suffisantes. L'ordonnance entreprise est donc confirmée.

premier alinéa, et 173, troisième alinéa, se calculent de quantième à quantième et expirent le dernier jour à minuit ; que lorsque l'avis à partie prévu par l'article 175 du code de procédure pénale est

premier alinéa, et 173, troisième alinéa, se calculent de quantième à quantième et expirent le dernier jour à minuit ; que lorsque l'avis à partie prévu par l'article 175 du code de procédure pénale est

premier alinéa, et 173, troisième alinéa, se calculent de quantième à quantième et expirent le dernier jour à minuit ; que lorsque l'avis à partie prévu par l'article 175 du code de procédure pénale est

A... est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B...

B... 16 avenue Darblay, à Mennecy (département de l’Essonne).

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme B est transmis au tribunal administratif de Versailles.

B était incarcéré, à la date de la décision attaquée, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis située dans le département de l'Essonne (91700).

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme B est transmis au tribunal administratif de Versailles.

(Essonne), 59 bis Louis Joyeux. 4.

B... est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D... A...

attaquée et, d’autre part, qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Terminal de la Gare est transmis au tribunal administratif de Versailles.

B... résidait à Juvisy-sur-Orge (91960) dans le département de l’Essonne.