Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

A..., représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Tourbes du 7 décembre 2022 décidant de ne pas lui accorder la protection fonctionnelle

le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a octroyé à une mesure d'action éducative d'aide à domicile dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, exercée par l'association Olga Spitzer

E..., représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le ministre de l’éducation nationale a annulé les dispositions de l’arrêté ministériel du

M. et Mme G, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les articles 2 et 4 du jugement n° 2100094 du 25 janvier 2022 du tribunal

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la commune de Saint-Maurice, représentée, par Me Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la S.A.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MANOSQUE et de Me Choucroy, avocat de la commune de Sainte-Tulle, - les conclusions de M. E.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.