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puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df251

T. Judiciaire

1 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif

Source officielle

JLD

669820c7b60c111a421f6e5e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [M] [S], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

JLD

669820c7b60c111a421f6e6a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

En présence de Maître Elif ISCEN, représentant Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;; - Me Elif

Source officielle

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

JLD

686c1f44dd7001754d61f05f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/02600 - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c763

Appel

11 juillet 2025

Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif

Source officielle

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

interprète en langue comorienne déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée Elif

Source officielle

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a7

T. Judiciaire

26 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d513

Appel

17 octobre 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Elif

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

supra aortiques avec co-existence d’une lésion compatible avec une lacune ischémique ancienne de la tête du noyau caudé gauche.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afc4

Appel

20 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif

Source officielle

JLD

66df4a649b56f16fd33ded45

T. Judiciaire

19 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

JLD

67f427064e0040aa37360668

T. Judiciaire

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

Rétention Administrative

680c68bb230da8dfaf90c124

Appel

24 avril 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif

Source officielle

Chambre des Etrangers

6537612f974d258318455253

Appel

23 octobre 2023

comparution présentée par Mme [J] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [B] [U], interprète en langue albanaise, expert assermenté, de Mme Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d50f

Appel

17 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Elif

Source officielle

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