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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6aff66129746fdd69d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2025 à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d25
3 avril 2025
3 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01789- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSC Décision déférée : ordonnance rendue le 1er avril 2025, à 17h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officielleRétention Administrative
680b1a5e2364a383b7747528
24 avril 2025
24 avril 2025
LE PREFET DU HAUT RHIN, appelant, représenté par Me Elif ISCEN , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision - Mme [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e10
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS6N Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa8
14 avril 2023
14 avril 2023
l'intéressé admis sur le territoire français au titre de l'asile par décision du 12 avril 2023 ; non représenté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b53
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce71548376
16 octobre 2025
16 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71375cbf3d85a0c71ebb8
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5dea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe8e405357f749eac13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c79bb5da31367c908eb7a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aac
14 avril 2023
14 avril 2023
de se présenter à la cour RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Lorraine Chretien, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2ab4
14 avril 2023
14 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c73
18 avril 2023
18 avril 2023
1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441b
11 avril 2024
11 avril 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Iscen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d26a7cb93066e4439ae
1 août 2025
1 août 2025
: Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1
17 avril 2025
17 avril 2025
président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par la Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3
17 avril 2025
17 avril 2025
président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePage 1 sur 17