Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère

Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me BORDIER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER

INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame

Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et

INTIMES Madame [S] [O] veuve [B] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 13] représentée et assistée par Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat au barreau

Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats

Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats

Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier

Le carnet de bord dans lequel Madame D... notait ses observations concernant l'évolution des enfants qui lui étaient confiés faisait apparaître que la jeune Emile présentait fréquemment, au retour des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport.

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame