Vu 1°), sous le numéro 109 273, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1989, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... (18001) ; Mme X... demande que

Direction de l'Autonomie et de la Santé [Adresse 9] [Localité 4] Représenté et plaidant par Mme [J] [R] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2021 devant Mme Elisabeth

Article 2 : La demande présentée par Mmes Christine Q..., Elisabeth D..., MM. Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M.

X... à justifier de ses ressources ; et qu'il tient compte aussi du patrimoine commun à partager composé d'une maison et du fait que vivant en concubinage, M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Grenoble, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges ELISABETH, président de la Commission administrative,

[S] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., Monsieur Mathieu Y..., M.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Cfp révisable chaque année ; - débouté Élisabeth X... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Nature environnement 17, à la commune de Royan et à la société Nexity IR programmes Loire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Elisabeth Y..., demeurant ...

Steiner (Autrichienne), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), juges , ainsi que de Paul Mahoney , greffier .

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel

[T] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [X] épouse [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

arrêtés du 22 mars 1983 par lesquels le commissaire de la République de Haute-Corse a incorporé au domaine public maritime des terrains constituant les docks de Toga situés sur le territoire de la commune

Ce dispositif imprécis ne permet pas de considérer que les demandeurs au pourvoi ont été condamnés à effectuer le bornage, lequel doit être effectué à frais communs.

. ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.