COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

COFICA BAIL C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

La lettre de mutation de Monsieur [T] indique que celui-ci sera rattaché aux activités d'ELOSI [Localité 1].

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & Laurent LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de

Hayriye KAMACI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2008 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

avocat plaidant Me Hortense GEBEL de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

né le 24 Mai 1982 à REDON (35) ... 29300 QUIMPERLE Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL PLOTEAU/ LE MAGUER/ RINCAZAUX/ LE GOFF, avocat au barreau de LORIENT Des relations de M.

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth

de ses demandes en ce que : * le législateur, dès la loi de 1975, a donné aux biologistes la possibilité d'exercer leur profession dans une structure de société de capitaux, en étant clairement rattachés

EG REFRIGERATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.