T..., qui ne bénéficiait pas de l'ancienneté requise pour se porter candidat aux élections de délégué du personnel, s'était néanmoins fait élire dans le seul but de réclamer une indemnisation pour violation

de la société SDEL Rouen, dont le siège est ..., 193 / de la société SDEL Charente énergie, dont le siège est ..., 194 / de la société SDEL Saumur, dont le siège est Zone industrielle du Clos Bonnet

OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

méprisante.. mais tricher, tromper, critiquer les gens qui n'ont pas le même physique, c'est inélégant, c'est facile, c'est bas Roland X... entretient un physique agressif d'honnête homme ; comment une bonne

espèce, la cour d'appel, après avoir constaté la qualité d'intermédiaire de la Caisse dans l'opération de placement immobilier réalisée par les époux [K] en association avec les sociétés Elysées

ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SCI MALADIUM [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane BONNET

foi que si les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur démontre sa bonne foi ; que celle-ci suppose la poursuite d'un but

* La bonne bouffe [Adresse 11], cocontractant absent. * Au faim gourmet [Adresse 244] Cocontractant * Produits du portugal [Adresse 68], cocontractant absent.

. non déclarés aux organismes sociaux, qui établissaient environ 70 contrats dans toute la France, lesquels avaient pour objet, pour la plupart d'entre eux, la location d'un Karaoké de marque Vidéo Elysée

au barreau de PARIS, vestiaire : D 886 DEFENDEURS Madame [J] [X] épouse [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Monsieur [B] [R] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentés par Me Elie

      DH(98)42 40953/98 EDILTES S.N.C. 14/12/1999 14/03/2000   52809/99 EDMONDO TRUOCCHIO 28/02/2002 28/05/2002   24036/94 ELETTRODIFFUSION     DH(96)35 27477/95 ELIA

    DH(98)42 40953/98 EDILTES S.N.C. 14/12/1999 14/03/2000   52809/99 EDMONDO TRUOCCHIO 28/02/2002 28/05/2002   24036/94 ELETTRODIFFUSION     DH(96)35 27477/95 ELIA  

Filon 1" sur la commune de Saint-Elie, octroyées le 14 mars 2000 ; qu'ainsi les sites industriels exploités par Y... sur la commune de Saint-Elie précités sont susceptibles de contenir des documents ou

.) ; qu'ayant choisi de se faire élire au comité d'entreprise, elle a, par là-même, préféré considérer qu'elle était un cadre, même ayant le titre de D.R.H., non investi du pouvoir de mise en oeuvre financière

Consulter le texte intégral →

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guéret, la commune de Bonnat, l'association France nature environnement Creuse, Mme T G, Mme M J, M. X AC, M. E B, M.

un rôle qualifié de « trouble » ; - l'intervention des plus hautes autorités de l'Etat a été nécessaire pour que ce projet se mette en place, l'article en cause insistant sur le « soutien actif de l'Elysée