320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean Z... sollicite sa relaxe au motif qu'Elise

sur le pourvoi formé par Mme Barbara Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior

sont arrêtées à la date d'ouverture de la procédure électorale ; que le tribunal d'instance, qui a retenu que la seule conséquence de la date du 24 mai 2000 a été d'arrêter le nombre des délégués à élire

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

Elie Zeilingher, Mme Zeilingher; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 mars 1993), qu'avec le concours de M.

justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le journal Le Monde a publié, dans son numéro daté du 21 mars 1991, un article intitulé "Irlandais de Vincennes : les cachotteries de l'Elysée

des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

bien organisé de stupéfiants ; "alors, d'une part, que l'état civil de Mehmet X... mentionné dans l'arrêt attaqué démontre que l'une des cartes de résident produites devant la cour d'appel, au nom d'Elif

B soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - commis une erreur de droit en ne tirant pas les conséquences de ses constatations relatives à son absence de rattachement à l'Arménie ; - commis

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

sociale entre l'Union des mutuelles des travailleurs et le Grand conseil de la mutualité impliquait la transformation automatique des comités d'entreprise existant en comités d'établissements qui doivent élire

résulte que dans le cadre d'une succession d'employeurs, chacun d'entre eux reste l'unique redevable, envers le salarié, des rémunérations dues au titre de la période d'emploi à son service ; que Mme Elisa

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Plus détaillée, celle d'Alice Z... soeur jumelle de Cindy dépeint Patrice Y... comme "un homme très désagréable, irrespectueux, violent, vicieux et pas digne de confiance".