A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

A représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dim industrie textile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums Christian Dior

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet

C F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet

Après avoir au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Elatrassi-Diome, avocat représentant M.

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au

G une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 1er mars 2023 sous le numéro 2300787, Mme C B, représentée G Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

G une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 1er mars 2023 sous le numéro 2300787, Mme C B, représentée G Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christian Dior