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486 résultats pour « Emilie BENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ef9f57f38d6b27c275ff

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 900 952 938, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

633fc2a5e633183e2ee17732

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce, madame [L] [F] était conductrice d'un véhicule Toyota Rav4 immatriculé [Immatriculation 5], de couleur foncée, tandis que monsieur [O] [J] était conducteur d'un véhicule Mercedez Benz immatriculé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10315

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la société Trabet avait la parfaite maîtrise des déplacements des véhicules prévus sur le chantier ; que par ailleurs, les conditions de facturation faisant référence à un règlement pour location de benne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE FARID X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENE (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31000 TOULOUSE Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92c

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

FARID ... 34000 MONTPELLIER Représentant : SCP BENE (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 846 31000 TOULOUSE Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403228_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Cet avis indique que, d'une part, la position des six containers semi-enterrés ne permet pas le stationnement du camion-benne en dehors de la RD lors des phases de vidanges et que d'autre part, la position

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210564

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

111,19 euros au titre des encaissements qu'elle a indûment perçus ; les demandes de la société Cobra au titre du défaut de paiement de marchandises :La société Cobra produit quarante-trois factures émises

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864ddb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il fait valoir que les 4 factures émises par la société « Beny Multi Services » et produites par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [J], micro-entrepreneur exerçant sous l'enseigne commerciale "SAM GREEN" (auparavant "CITY CAB TRANSFER"), a conduit le 18 septembre 2020 son véhicule professionnel de marque Mercedes-Benz immatriculé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001587489

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

#xa0;   de la requête No 15874/89                       présentée par Jean-Rodolphe BENES

Source officielle
CA

4e chambre

65376131974d25831845525f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

S'agissant de la benne louée, elle l'a été sans précision de sa nécessité pour le chantier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10197

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon acte d'huissier en date du 22 mai 2014, la société JMB Consulting a fait assigner la société ETCI devant le juge des référés en paiement de deux factures émises le 5 mai 2014 pour des montants

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b699

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'article 145 du même code, - la recherche des causes de l'incendie, qui a eu lieu dans le cadre des expertises diligentées par les compagnies d'assurance et de l'enquête pénale est inutile, la benne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2] désigné à ses fonctions par jugements du tribunal de commerce de MONTPELLIER du 24 juin 2019 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ces dispositions ne font pas obligation au pétitionnaire de produire, au stade du dépôt de sa demande d'enregistrement, un plan localisant la benne dont la présence est exigée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Monsieur [Y] [X] né le 10 Décembre 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

restituer à la SARL EGSI les matériels fournis pour l'exécution du contrat du 19 juillet 2006 à savoir les 2 Armoires Enregistreur Multiplexeur Vidéo Ernitec 16 Voix 320 GO, 2 moniteurs Ecran LCD 22' BENQ

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 18 janvier 2018, la société a, de nouveau, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte émise le 22 décembre 2017 et signifiée le 4 janvier 2018.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7250548223b2c7ab3b4c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal relève d’emblée qu'à l’exception de l’acte de naissance du demandeur, l’ensemble des actes d’état civil du dossier de plaidoirie, et notamment l'acte de naissance de [B] [V] et

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7257548223b2c7ab3d90

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal relève d’emblée qu'à l’exception de l’acte de naissance du demandeur, l’ensemble des actes d’état civil du dossier de plaidoirie, et notamment l'acte de naissance de [G] [M], le

Source officielle