[Z] [L], [Y], [H], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, L'entendre déclarer en état de liquidation judiciaire avec toutes conséquences de droit, Entendre déclarer les dépens

MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS - 074 Me Emmanuelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Le maître d'oeuvre, selon ses propres constats aura toute latitude pour proposer d'autres travaux réparatoires qu'il juge nécessaire afin que le bâtiment soit salubre. - condamner M.

[W] et Mme [F] la somme de 8.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice subi, En tout état de cause, ' condamner M. [T] à payer à M.

Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...], 8°/ M. Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M.

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur[Z] [G], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel

statue, par ordonnance motivée, soit sur réquisitions du procureur de la République, soit, après avis de ce dernier, d'office ou sur requête de la personne mise en examen, de la partie civile ou de toute

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2021 et le 27 octobre 2021, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 488 477 217, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son dirigeant en fonction domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Emmanuel

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Elle conclut donc au rejet de toutes les demandes.

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle