'Dit que le bail verbal conclu entre la SCI Les Fabres et la société DDI Imprimerie n'est pas opposable à la commune de [Localité 3], Condamne la SCI Les Fabres à payer à la SARL DDI imprimerie la somme

Eric J... en qualité de technico-commercial le 7 décembre 2009. En septembre 2010, M. I... a créé la société R... L...

Il ressort en revanche de la fiche de renseignement établie par M.

QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 dispensée de comparaître (article

Erick A..., domicilié [...]                                 , 5°/ à M. Christian B..., domicilié [...]                                , 6°/ à M.

Parmi ces documents, figurent trois fichiers contenant les BPU et les DQE de la société SETIS pour les lots 1 et 2 de l'accord-cadre.

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 392 928 479 Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN

Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS Maître V...

DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

Le 13 juin 2023, la SA GENERALI IARD opposait à la SCI FONTAINE un refus de garantie, que la SCI FONTAINE a vainement contesté.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rodolphe ETESSE de la SELARL

BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

627 659 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Et ayant un établissement secondaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP

P. 3627 38236 CHARVIEU CHAVAGNEUX Représentée par Me LISI de la SCP Cabinet TAJ (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Eric DEVRIERE Madame, [K] RONEZ Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

[I] AVOCATS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

[I] [A] de leur demande d'expertise de l'immeuble dépendant de la SCI [36].