conduit métallique extérieur montant en toiture ; qu'en outre, les odeurs se diffusaient dans la cour ; que non seulement Robert Y... mais aussi Gérard C..., Didier Z..., Colette B..., José A... et Eric

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Marine MOURET

para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA

C A et Mme B D, représentés par Me Moutet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune d'Escragnolles à leur verser la somme totale de 188 880 euros,

A..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par des mémoires, enregistrés le 7 mai 2021, le 7 juin 2021, la commune de Vendôme, représentée par Me Moulet, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants au paiement de la somme de

pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric

Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.

Patrick XM..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), immeuble Les Mouettes, 2, rue A. France, 40°/ de M. Lucien XN..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 41°/ de M.

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

Eric X..., demeurant ..., 2 / les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [E] [N] épouse [X] demeurant Villa Eric

transformé ultérieurement en congé de longue durée, une activité professionnelle rémunérée entre le 1er août 2011 jusqu'au 31 décembre 2015 en tant que commerçant et exploitant de la société " F Eric

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la

IMAGECOM'AVENIR, dont l'adresse est [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC -

(avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller,

demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 28 / Mme Bénédicte Dinet, épouse Montat

Ayant pour avocat postulant Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON,