Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant
Source officielleChambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse
Source officielle2ème chambre
636ca60a6c7633dcd15b3a1f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LOCAL.FR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois GODEFROY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau
Source officielleSurendettement
670d610dd1ffbed0eed8e73e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d’établissement SIP PARIS 11E DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 118 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS représenté par Monsieur [L] [W] DÉFENDERESSE Comité d’établissement SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY
Source officielleSurendettement
67003213c34eb4cc857897c9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE DEMANDEUR Monsieur [S] [C] 16 RUE LAFONTAINE 92160 ANTONY comparant DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] 6 RUE PIHET 75011 PARIS non comparant AUTRES PARTIES SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00004 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300803
25 juin 2013
25 juin 2013
Godefroy Moïse Y...et Mme Léa Danielle B..., épouse Y..., à M.
Source officiellecr
613724e9cd58014677419694
29 mars 1990
29 mars 1990
Godefroy et de Mme Rouvin, conseillers ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que le magistrat qui présidait l'audience a été régulièrement appelé à cette présidence, en remplacement du titulaire empêché
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bruno Godefroy, pris en sa qualité de directeur des Etablissements Région Flandres Artois Picardie, demeurant 1, rue de la Fontainerie, BP 961, 62033 Arras Cedex, en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100109_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C E, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2021, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402976_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
présenté le 8 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Paris la Santé, alors que le requérant avait indiqué, ainsi qu'il ressort des termes mêmes de la convocation, être domicilié chez Mme B, au 5 rue Godefroy
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed9
7 mai 1991
7 mai 1991
D'Anna de regagner sa résidence d'Erigny a exactement décidé, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'annexe C.2 bis avenant n° 12 "ouvriers" de la convention collective régionale du bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448389
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est au Stade Goeffroy Guichard 14 rue
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30e4
27 mars 1991
27 mars 1991
"Maisons Gilmon", dont le siège social est ZA de l'Eglantier à Murs Erigne, Les Ponts de Ce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c61
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Philippe B..., demeurant "Les Brosses" à Murs Erigne, Les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de :
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405982
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M Jean-Michel Y..., demeurant 447, Route nationale, 59710 Erignies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313316_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A de libérer, sous quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile, qu'il occupe, situé au 12 rue des citoyens du monde à Mûrs-Erigné (49610), et géré par l'association ABRI DE LA PROVIDENCE ;
Source officiellePage 13 sur 25