[C] et du GAEC [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de l'Essonne, l'avis de M.

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit : 1 / de M.

[S] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de Grigny (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[S] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le troisième moyen 2.

la carte de carburant avait pu servir à d'autres employés ou pour faire le plein d'autres véhicules; qu'en outre, comme elle l'a fait observer, la circonstance que Martine X... ait pu prendre de l'essence

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre et

carte coincée dans le lecteur du distributeur, il a mis le feu à cet appareil ; que ces agissements d'une particulière gravité, notamment au regard des risques exposés par l'incendie d'un distributeur d'essence

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, dont le siège est à Marcoussis (Essonne), en cassation

[P] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

[G] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[T] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de Mme [G] (l'électrice) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

société Decathlon France ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette requête et valider le second tour des élections des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement Seine-et-Marne-Essonne

complémentaire, alors que, d'une part, en évaluant et limitant, selon ses propres constatations, le préjudice économique, dont elle avait relevé l'existence de principe, "à partir d'hypothèses par essence

[B] [U] [J], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au Groupe hospitalier Nord-Essonne, dont le siège est [Adresse 3]

domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° W 20-17.119 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association groupe Essec

[NI] [G] et par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne d'un jugement rendu le 28 mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige les opposant.