demeurant [Adresse 5] n'ayant pas constitué avocat ASSEDIC AGS CGEA, sise [Adresse 3] représentée par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE /////// Nous, Christophe ESTEVE

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe Estève, président de chambre, statuant en qualité de magistrat en charge de la mise en état, Déclarons irrecevable l'appel formé le 25 février 2025 par M.

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, , ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3JT DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2019), la société civile immobilière La Villa d'Este (la SCI) a fait construire un groupe de bâtiments, dont la réception a été prononcée le 21 mars 1991

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (COLMAR, 20 MAI 1981), M ESTERER, DEMEURANT EN ALLEMAGNE, QUI AVAIT ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE FRANCAISE SCALLOR

FAITS ET PROCÉDURE : Par assignation du 3 février 2011, Pôle emploi, pris en son établissement des Pays de la Loire a fait citer Mme Estelle X... épouse Y...

RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CAUDRELIER de la SCP CAUDRELIER ESTEVE

en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU (avocat au barreau de PARIS ) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Estelle

A fait valoir que l'estive doit débuter au mois de juin 2025, qu'il n'a pas d'autres solutions d'estive, et que cette décision lui cause un préjudice financier grave compte tenu de ses très faibles revenus

. # Estel NV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # EGKS - Overschrijding van produktiequota voor staal - Geldboetes. # Zaak 83/83.

#Estel NV v Commission of the European Communities.#ECSC - Steel production in excessof quotas - Fines.#Case 270/82.

[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.

demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE