Ils soutiennent que : - le tribunal a commis une erreur de droit car leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article L. 155-3 du code minier, ne nécessite pas la démonstration d’un sinistre minier

N° RG 18/03165 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 03 avril 2018 RG : 2017f00123 E...

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE

Ils demandent à la cour de : - à titre principal, - réformer le jugement les ayant déboutés de leurs demandes, - le confirmer en ce qu'il a débouté M. et Mme [B] de leur demande au titre des frais

assistée de Me Yvon A..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par MeJuliette B..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne

d'hébergement et de réadaptation pour adultes, a été licencié pour faute grave, le 5 novembre 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JTEKT automobile Dijon Saint-Etienne, société par actions

Monsieur [J] a saisi la commission de recours amiable de la [9] qui, par décision du 21 janvier 2022, l’a débouté de son recours.

2] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté (passeport périmé depuis le 8 mai 2024), a fait l’objet d’une mesure d’éloignement judiciaire par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne

NICE INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4] Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne

La saisine datant du 17 avril 2020 pour un délai de 50 ans acquis le 4 juillet 2012, seule la démonstration d’une résidence habituelle en France de M.

représentée par Me Nadia HOUAM-PIRBAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur Etienne

La saisine datant du 21 mars 2022 pour un délai de 50 ans acquis le 15 septembre 2014 , seule la démonstration d’une résidence habituelle en France de M.

N° RG 23/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPS Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne Au fond du 05 septembre 2023 RG : 2022j722 ch n° [I] C/ S.A.S.

N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Novembre 2006 RG : F05/01101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle

pour cause de maladie, le salarié n'a pas repris son travail le 11 septembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 1999) de l'avoir débouté

France, venant aux droits de FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne