R.G : 06/07864 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006/977 du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 R.G : 10/00799 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Référé du 29 décembre 2009 RG : 2009/3582 ch no SARL PISCINES IPEMA

CGB PONTHIEU, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1982 et 21 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josseline X..., demeurant ... à Saint-Etienne

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Lydie X... du chef de violences volontaires sur

, au profit : 1°/ la société anonyme LA RAYONNANTE, entreprise générale de nettoyage, dont le siège social est à Paris (1er),, ..., mais ayant une agence ..., 2°/ de la Société nouvelle Saint-Etienne

G : 10/ 04349 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 avril 2010 RG : 2009/ 03583 ch no4 X...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE représentée par ses dirigeants légaux Molina Y... 42029 SAINT-ETIENNE représentée par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] Chez Monsieur [G], [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

R.G : 16/01787 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 24 février 2016 1ère chambre civile RG : 16/00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, avenue Maréchal Sébastiani, dont le siège est 13, avenue maréchal Sébastiani, 20200 Bastia, représenté par son syndic Cabinet Saint-Nicolas

[U] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 47 Mme [H] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas TOMC, avocat

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 mai 1994 qui, pour meurtres, vol aggravé, recel, infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 20 ans de réclusion

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société Energie du Mignon ; Considérant ce qui suit :

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Robert F..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de feu Armel F..., 8°/ de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de