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535 résultats pour « Etlan-Toporkova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2865853-3152865

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

  Toporkov v. Russia (no. 66688/01) The applicant, Sergey Toporkov, is a Russian national who was born in 1968 and is serving a prison sentence in Sorda (Russia).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-140880

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

MANCEV, Application No. 42806/05 27/11/2012 STOIMCEV and SALEV, Application No. 45081/05 18/09/2012 SPASOVSKI, Application No. 31448/06 27/11/2012 KOSTADINOVSKI, Application No. 10283/07 18/09/2012 TODOROVA

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503899_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Son enfant né en France le 5 février 2024, Joseph-Ethan A..., réside en région parisienne avec sa mère, ressortissante ivoirienne titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 mai 2022 au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007973459

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans le "Figaro" et "Le Monde" datés du 29 mai 1992, etdans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00629_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Celio France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105873_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

janvier 2024, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise diligentée par le tribunal, qu’un scanner cérébral non injecté aurait dû être prescrit suite aux vomissements répétés qu’Ethan

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e502bb2804728e3df9b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Joël X... avait attrait La SAS Newrest Group international etla société Newrest Gulf en première instance et formé contredit contre le jugement rendu intimant devant la cour, La SAS Newrest Group international

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797245

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Article 2 : La SOCIETE TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENT etla société Cofreth sont condamnées conjointement et solidairement à payer à la ville de Blois une indemnité de 1 573 943,99 F.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c33

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par Albane OLIVARI, Présidente, etAnne DESHAYES, Greffière. La greffière La présidente

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983357

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

légale ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 24 de la loi du 23 décembre 1988 : "Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le dépositaire etla

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2604995-2826266

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

  Todorova c. Italie (n o 33932/06) La requérante, Temenuzhka Ivanchova Todorova, est une ressortissante bulgare née en 1967 et résidant à Bari (Italie).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00796_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023, et un mémoire du 27 janvier 2025, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande à la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113698

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

obligations of the State, was the investigation into and judicial examination of the death of the applicants’ son thorough and effective, as required by Article 2 of the Convention (see, for example, Anna Todorova

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400940_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Todorova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD003183604

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

In Todorova , the Court found that the principle of proportionality required that compensation reasonably related to the market value of the property be paid to the applicant (see Velikovi and Others ,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21a6a34ad1000858181d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Anastasia ETMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631226615c943a65e043b2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

d'information relative aux divers produits chimiques se trouvant sur le site de la raffinerie de [Localité 6] et il ressort clairement de cette notice la présence de perchloréthylène et de trichloro-1-1-1 éthane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000745606

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7456/06 Mara Dimitrova TERZIEVA and Tsvetana Todorova

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC000358410

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

place un système judiciaire efficace permettant d’établir les faits, d’obliger les responsables à rendre des comptes et d’offrir à la victime un redressement approprié ( ibidem , §   101, Anna Todorova

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002279307

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

xa0;       Veles             25173/07 Ms Marijonka Skrtova Ms Julijana Jovanovska Ms Nadica Ignatovska Ms Bosilka Gorgieva Ms Marija Stojanovska Ms Evka Todorova

Source officielle

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