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DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2865853-3152865
25 septembre 2009
  Toporkov v. Russia (no. 66688/01) The applicant, Sergey Toporkov, is a Russian national who was born in 1968 and is serving a prison sentence in Sorda (Russia).
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140880
3 juillet 2013
MANCEV, Application No. 42806/05 27/11/2012 STOIMCEV and SALEV, Application No. 45081/05 18/09/2012 SPASOVSKI, Application No. 31448/06 27/11/2012 KOSTADINOVSKI, Application No. 10283/07 18/09/2012 TODOROVA
2 ème Chambre
DTA_2503899_20260129
29 janvier 2026
Son enfant né en France le 5 février 2024, Joseph-Ethan A..., réside en région parisienne avec sa mère, ressortissante ivoirienne titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 mai 2022 au
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973459
10 novembre 1997
nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans le "Figaro" et "Le Monde" datés du 29 mai 1992, etdans
4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Celio France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à
7ème chambre
DTA_2105873_20260203
3 février 2026
janvier 2024, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise diligentée par le tribunal, qu’un scanner cérébral non injecté aurait dû être prescrit suite aux vomissements répétés qu’Ethan
4eme Chambre Section 1
5fde6e502bb2804728e3df9b
29 juin 2018
Joël X... avait attrait La SAS Newrest Group international etla société Newrest Gulf en première instance et formé contredit contre le jugement rendu intimant devant la cour, La SAS Newrest Group international
2 SS
CETAT:CETATEXT000007797245
18 janvier 1991
Article 2 : La SOCIETE TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENT etla société Cofreth sont condamnées conjointement et solidairement à payer à la ville de Blois une indemnité de 1 573 943,99 F.
CTX PROTECTION SOCIALE
687154ded395d6ba9f2a0c33
4 juillet 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par Albane OLIVARI, Présidente, etAnne DESHAYES, Greffière. La greffière La présidente
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007983357
21 octobre 1998
légale ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 24 de la loi du 23 décembre 1988 : "Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le dépositaire etla
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2604995-2826266
12 janvier 2009
  Todorova c. Italie (n o 33932/06) La requérante, Temenuzhka Ivanchova Todorova, est une ressortissante bulgare née en 1967 et résidant à Bari (Italie).
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023, et un mémoire du 27 janvier 2025, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande à la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113698
18 septembre 2012
obligations of the State, was the investigation into and judicial examination of the death of the applicants’ son thorough and effective, as required by Article 2 of the Convention (see, for example, Anna Todorova
DTA_2400940_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Todorova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD003183604
2 juillet 2009
In Todorova , the Court found that the principle of proportionality required that compensation reasonably related to the market value of the property be paid to the applicant (see Velikovi and Others ,
1ère Chambre civile
65aa21a6a34ad1000858181d
18 janvier 2024
le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Anastasia ETMAN
Pôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
d'information relative aux divers produits chimiques se trouvant sur le site de la raffinerie de [Localité 6] et il ressort clairement de cette notice la présence de perchloréthylène et de trichloro-1-1-1 éthane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000745606
23 juin 2015
inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7456/06 Mara Dimitrova TERZIEVA and Tsvetana Todorova
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC000358410
1 décembre 2015
place un système judiciaire efficace permettant d’établir les faits, d’obliger les responsables à rendre des comptes et d’offrir à la victime un redressement approprié ( ibidem , §   101, Anna Todorova
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002279307
21 septembre 2010
xa0;       Veles             25173/07 Ms Marijonka Skrtova Ms Julijana Jovanovska Ms Nadica Ignatovska Ms Bosilka Gorgieva Ms Marija Stojanovska Ms Evka Todorova
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