L'affaire apparaissant en état d'être jugée sera renvoyée pour être plaidée à l'audience collégiale du 19 mai 2026 avec clôture de l'instruction le 05 mai 2026.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

La société Atelier MCA a déclaré en réponse émettre les protestations et réserves d’usage, s’opposant à toute demande en paiement formée à son encontre.

Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

, Vu les débats à l'audience d'incident du 10 Mars 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026, Par jugement du 28 mai

Je vous remets le courrier en date du 17 mars 2023 visant les pièces envoyées au consulat. Cette procédure est effectuée avant le placement en rétention. Ce courrier n'était pas en procédure.

Laurent V..., demeurant ..., 13 / de M. Kaothong XZ..., demeurant 2, square Galilé, appartement 2, 79000 Niort, 14 / de M. Thierry XB..., demeurant ..., 15 / de M.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 28 mai 2026 à 12h 01, Monsieur [E] [D] a formé appel de cette ordonnance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

Par lettre en date du 17 mars 2004, Laurence X... a été convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement le 25 mars 2004.

Par une décision du 29 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Par une décision du 29 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce commandement a été dénoncé aux cautions par acte du 11 mars 2024. 3 - Par actes des 1er et 7 août 2024, la SCI Saint Leger a fait assigner M.

La SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL a été régulièrement assignée à cette audience suivant procès-verbal d'huissier en date du 12 mars 2021.

arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Annick B..., demeurant 15 bis, rue du Dauphiné, à Dôle (Jura), 2°) de Madame Laurence Y...

Christian P..., 198/ de Mme Danielle P..., demeurant ensemble à Haguenau (Bas-Rhin), 9, mare aux Canards, 208/ de Mlle X...