CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67258

Appel

16 janvier 2025

Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003738_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, l'EURL El E, représentée par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 18 novembre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601725_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer sous

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6358cdccc40aa805a7864cba

Appel

25 octobre 2022

LM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Manel FARAH substituant Me Thomas LEMARIÉ de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 Et après avoir

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309119_20230922

Administratif

22 septembre 2023

moins le mois de mai 2018 et y exerce une activité professionnelle, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité de pâtissier tourier auprès de la SARL Société Farah

Source officielle

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [K], née le 29 Octobre 1996 à BOURGOIN-JALLIEU (38300), de nationalité Française demeurant 38 rue Brescia - 38080 L ISLE D’ABEAU représentée par Maître Nathalie FARAH

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501992_20250507

Administratif

7 mai 2025

A se disant Fatah Badani, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501993_20250507

Administratif

7 mai 2025

Source officielle

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200573_20230606

Administratif

6 juin 2023

Monitrice-éducatrice principale au foyer d'accueil pour adultes handicapés (FAAH) de Neuvic-Entier et d'Ambazac, Mme B, admis à la retraite le 1er mars 2020, a été victime d'accidents de service survenus

Source officielle

Chambre Sociale

677e14a526e046654dc50d35

Appel

7 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00171 Monsieur [G] [K] [Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy FARRAN

Source officielle

soc

613721d5cd580146773f7dc9

Cassation

19 janvier 1993

Fatah Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un même jugement rendu le 1er août 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602506_20260512

Administratif

12 mai 2026

B..., représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507270_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite opposée par

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215013_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 19 novembre 2022, Mme B A D, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985303

Admin. suprême

14 décembre 2011

Fattah A, demeurant ... ; M.

Source officielle

6ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78490

T. Judiciaire

15 décembre 2023

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533784_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

Source officielle

civ3

61372367cd580146774094f8

Cassation

29 mars 2000

Mahault, 2 / Mme Roselise X..., demeurant Petit-Pérou 217, Lotissement Faraux, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile

Source officielle

soc

613721aacd580146773f5d5e

Cassation

7 janvier 1992

Fattah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient

Source officielle

Page 13 sur 45

← Précédent Suivant →