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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257017
6 février 2006
6 février 2006
Fatima X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X... et commis Maître J... pour y procéder, - a condamné solidairement O... X..., M... H... et K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008121056
11 mars 2002
11 mars 2002
Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Fatiha X..., de nationalité algérienne, demande l'annulation de la décision du 9 juin 2000
Source officielleChambre 1/Section 5
6866c567d33109fd079a9b09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKB Minute n°: 25/00941 Société SOCIETE DES GRANDS PROJETS Représentant : Maître
Source officielleChambre 1/Section 5
6627f6a642439575e2f740d3
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU
Source officielleChambre 1/Section 5
6627f6ab42439575e2f74206
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDG Minute n°: 24/01167 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59e858823c56e096bfe
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097160
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099c95
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKO Minute n°: 23/04135 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099fe0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a8858823c56e09a236
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007985566
26 octobre 1998
26 octobre 1998
Honorat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c534defd4c4b3b4589
31 janvier 2013
31 janvier 2013
, toque : C0351 Maître [I] [FL] pris en sa qualité de mandataire judiciaire du CABINET GUINOT et de la société LOCA HOME représenté par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf56d34da2cbdcd87a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
YSER Représentant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
Source officielleChambre des Rétentions
696f4060cdc6046d47f5f42c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h24 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8d7
21 juillet 1994
21 juillet 1994
en faveur de sa fille Fatima car la Caisse n'établissait pas que celle-ci n'ait pas été à la charge de son père d'août 1985 à mai 1986, a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 5] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 16 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 09 avril 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 22 MAI
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007945571
10 mars 1997
10 mars 1997
X..., Mme X... et leur fille Fatma ; Considérant qu'il est constant que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162678812fe6a3e85a6c85f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] SCI ROSNY GABRIEL PERI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentées et assistées par Maître
Source officiellePage 13 sur 109