#Pierre-Alexis Feral contra Comité des régions de l'Union européenne.#Asunto T-301/97.

du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1987 accordant à Mme X... l'autorisation d'ouvrir une officine pharmaceutique à Noidans-le-Ferroux

décidé de faire assurer par son propre personnel le nettoyage de ses salles, a refusé de poursuivre l'exécution des contrats de travail de trois salariés de la société Maintenance, Mmes Y..., A... et Ferol

2021), la société civile immobilière Brunelot (la SCI Brunelot) est propriétaire d'un immeuble dont la zone nord était le terrain d'emprise d'une activité de récupération et de traitement de déchets ferreux

cuivre, aluminium, plomb, panneaux composites » (C-6.2.), « Menuiseries intérieures et agencements, meubles modernes » (C-7.1.), « Menuiseries extérieures : bois, acier, aluminium, PVC, composite, ferronnerie

Il conviendra d’examiner sur chacun des points en litige dans l’instance d’incident si les conclusions notifiées le 11 septembre 2024 par les sociétés FERGUSS POTENTIEL et FERGUSS ACADEMIE soulèvent ou

Situation économique Situation au 31 décembre 2012 de l'IMPRIMERIE FERREOL Imprimerie FERREOL Situation 31/12/2011 (12 mois) Situation 31/12/2012 (12 mois) Chiffre d'affaires HT

Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.

anciennement BL Investissements, venant aux droits des sociétés Quincaillerie Boschat, Ets Laveix Joseph, JMC et Boschat et Marzocca Quincaillerie, communément dénommées groupe Boschat, distribue les ferrures

La société Refinal Industries a pour activité la récupération de métaux non ferreux afin d'en assurer le recyclage. 3. Le 2 mai 2016, un de ses salariés, M.

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 € qui feront

utilisées sous les faux noms de F..., G..., H..., les jours qui précèdent les faits ainsi que le 27 novembre 2002 sur les lieux et dans un temps proche de l'assassinat ; qu'il est à noter que les appels se feront

condamnation prononcée ; "alors, d'autre part, qu'en cas d'impossibilité de subir les épreuves d'analyses de l'air expiré résultant d'une incapacité physique, les officiers ou agents de police judiciaire feront

X..., assumez normalement votre fonction, faites votre travail et les employés feront le leur !

alinéa 1er "la présente convention a pour objet de fixer, en vue des marchés ou des commandes à passer...", et en son alinéa 3 : "les matériels et logiciels livrés au titre de la présente convention feront

Jalles et le plan parcellaire) (;) la précédente destination du terrain en faisait une station d'épuration, tout le sous-sol et la plus grande largeur comporte encore des installations béton-armé et ferraille

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

sur ce terrain; qu'en prévision de cette vente, la société Grande Paroisse avait conclu dès le 8 juin 1994 un contrat de démolition avec la société ATD, à laquelle elle avait cédé les matériaux et ferrailles

sur ce terrain; qu'en prévision de cette vente, la société Grande Paroisse avait conclu dès le 8 juin 1994 un contrat de démolition avec la société ATD, à laquelle elle avait cédé les matériaux et ferrailles

par le maître de l'ouvrage, avec fourniture d'une caution a, elle-même, sous-traité les travaux de terrassement généraux de deux bâtiments à la société TPU, venant aux droits de la Société nouvelle Feraud