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477 résultats pour « Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60323b03bbe625714317cdea

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

, déclarée sous le numéro 497 806 331, venant aux droits de la SASU GRL GESTION dissoute, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb1464df5c70a902c07808

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb2a1540d983bed1dc2ba5

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

de Grande Instance de Paris- RG n° 16/07319 APPELANTES Madame [I] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285db4

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 417 350 311 (GRASSE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

69] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Société AGENCE RVA RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES SARL [Adresse 90] [Localité 70] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/13068 APPELANTES Madame [J] [V] 5 quoi Voltaire [Localité 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda515fbed44099592f302c

Appel

6 août 2019

6 août 2019

La SARL LE FONTANAS, agissant en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 421 838 616 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-75005 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3325e2fbe7c9004385f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

payer la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de maître Pascale Flauraud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60366f10ee908e0ffeaa5a8e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

[Localité 1] SCI CARLE, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [V] [M], inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 348 336 496 00016, [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162603c8672d229b88163ab

Appel

4 février 2014

4 février 2014

MEDICAL agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5548f63659ca90a5f6

Appel

7 octobre 2011

7 octobre 2011

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d5f74a27a178b843ce

Appel

18 février 2011

18 février 2011

MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163515fa2ead9ed860b6ff4

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

son représentant légal [Adresse 6] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER avocat Monsieur [I] [C] [U] [Adresse 12] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61639403ec3936ac10a09f61

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

à la Cour assistée de Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a6081d97f2f687d912cf

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

avocat plaidant pour le Cabinet ADK DESCHODT KUNTZ associés, avocats au barreau de LYON INTIME Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163d00474df0e9c0194f8ed

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e9c72e03570bfc8b3f0b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

DÉFENDERESSE A LA SAISINE Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44d

Appel

12 février 2008

12 février 2008

agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860

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