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297 résultats pour « Flora PERONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403192_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

les observations nocturnes et les collisions routières, tendent en tout état de cause à établir une tendance à la baisse de la population des blaireaux ; il est établi que la vénerie sous terre ne permet

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD001362403

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Inside the house, on the floor in the kitchen and a room where the windows had been broken, two stones of 8 and 20 cm diameter were found. 30.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il s’ensuit qu’en l’état du dossier, aucun élément ne permet d’établir que les travaux contestés présenteraient un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC005219309

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

In fact, according to those statements, they had not observed the incident itself and only heard the shot and, having run to the scene, observed the victim’s body on the floor. B.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2017, une procédure de réduction des effectifs a fait l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (ci-après «'PSE'») entre la société [6] et l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504849_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

du 29 décembre 2023, sont appréciées à l’échelle de l’installation et non de celle des activités agricoles alentours ; au regard de l’article R. 314-108 du code de l’énergie, l’appréciation de la pérennité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032c845017d693df3845032

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Flore

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

/L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

traitement des espaces libres, en particulier des éléments paysagers à supprimer, que le dossier ne précise pas les modalités d'acheminement des eaux pluviales vers le puits d'infiltration et qu'il ne permet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 17 ci-dessus, rien ne permet de dire que l'étude d'impact aurait sous-évalué les enjeux du projet pour les chiroptères.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00554

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

relances de l'administration, des rejets occasionnant une dégradation du milieu naturel, la commune de La Porta a négligé les obligations résultant de sa mission ; que l'engagement tardif des travaux ne permet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

En l'espèce, Mme [R] sollicite sa mise hors de cause, ne pouvant être personnellement condamnée.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427364

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Pascale, veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Anaïs et Sylvain Y..., - Y... Aimé, - Y... Guy, - Y... Line, - Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

#xa0; Invoquant l’article 2 de la Convention, la requérante se plaignait que son mari était décédé à l’hôpital à la suite d’une infection nosocomiale du fait de la négligence et de l’imprudence du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

compte tenu de la spécificité du produit'; - Les produits pour le nettoyage professionnel dont la production sous la marque Scotch- Brite de disques abrasifs pour le nettoyage professionnel des sols («Floor

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304855_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

département de la Dordogne par arrêté préfectoral du 1er décembre 2022, a pour objet « la défense des droits de la nature et de l’Homme à un Environnement de qualité, la sauvegarde de la faune, de la flore

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[F], qui serait directement intervenu dans la direction du personnel de la société Pater Holding. Le co-emploi invoqué n'est en conséquence pas démontré.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

elles étaient ainsi classées en zone Ncu par l'ancien PLU ; En ce qui concerne l'atteinte au principe d'équilibre posé par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : - le parti d'aménagement ne permet

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

couvrir les salaires ; que néanmoins, dès le début, l'actif de la SARL Tecnimeca Europe était dissipé dans des achats irréalistes (700 000 francs de mobilier de bureau, 100 000 francs de décoration florale

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fac8

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; l'infraction commise porte directement atteinte à son objet social qui est notamment de sauvegarder dans les départements d'Aquitaine, la faune et la flore

Source officielle