[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence

représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2740 du 05/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Eric Z... et Mme Florence Z..., épouse X...

LINOI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, Président, Assistée de Marie GOIN, Greffier, Vu l'appel interjeté par la société RCA Services le

Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur

Madame [I] [G] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, et Madame Florence

Adresse 26] [Localité 7] non comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [Localité 16] [15] [Adresse 18] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

personnel n° [XXXXXXXXXX01] en francs suisses et d’un compte courant n° [XXXXXXXXXX02] en euros et lui a accordé, le 6 avril 2010, une autorisation de découvert sur ce second compte-courant d’un montant

Elle demande enfin encore à la Cour de rejeter des débats la pièce numérotée 45 communiquée par Bernard Z... à savoir le témoignage de sa concubine Florence X....

Florent Y...

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).

La dette actualisée auprès de la SA [13] est de 9 583,47 euros et elle respecte un plan d’apurement de 100 euros versés en plus du loyer courant.

Par ailleurs, le forfait Navigo étant pris en charge par moitié par l’employeur, son reste à charge est compris dans le forfait charges courantes.

Ils versent une somme de 180 euros à la SA [33] en plus du loyer courant et pourraient régler encore 50 euros en plus. Le montant de leur épargne est de 20887,85 euros.

Elle règle un échéancier auprès de la SA [16] [Localité 26] de 100 euros en plus du loyer courant. La dette locative actualisée est de 8788,87 euros.