application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 13 novembre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Holding Europe, ayant son siège social [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, Avocat constitué assistée de Me Florence

[L] dans la perte de clients tels que GrandVision, H'M, PMU digital et France Galop, si ce n'est, en procédant, par affirmations.

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] né le 06 Décembre 1980 à ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Florent

prise en la personne de ses gérants ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat cpnstitué assistée de Me Pinchon Florent

la SARL SPELL, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 389 010 380, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Vincent GALLET

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sise [Adresse 7] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793 Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence

Maître Nathalie BLANCHET Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, Madame Laurence SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par de Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence