Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

Portalis DBWT-W-B7I-ENL7  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence

LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Florence Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller, et Madame Odette-Luce

    The applicants   were born respectively in 1949, 1934, 1953 and live in Altopascio (Lucca), Lastra a Signa and Florence. 5.

Henri JJJ..., 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., tous deux domiciliés [...]                                   , 92°/ à M.

personne de Me [R] [P], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Luca

[O] [L], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SASU SEPUR [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Lucas

: N° RG 23/17165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 19/14243 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence

en 1939, résidant à S.Vito Vera MASSOLI est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Rome Maria Filomena MASTRORILLI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Foggia Anna Lucia

MORICE, et de Me Anne MURGIER avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2017, Madame Florence

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS N° SIRET : 389 488 719 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 538 889 502 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01692/V Copies exécutoires délivrées à : Me Lucas

De Paola, avocat exerçant à Florence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien coagent, M me P. Accardo, et par son coagent, M me   M.G.