En l'espèce, le salaire brut dû à M. [W] [X] s'élevait à 2 050 euros par mois. M.

l'indemnité compensatrice de préavis, outre 540,95€ bruts de congés payés afférents, ->797,93€ bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire outre 79,79€ bruts au titre des congés

Bruno Y... pour une durée indéterminée à compter du 2 avril 1990 en qualité d'analyste programmeur, position agent de maîtrise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

X..., victime d'un accident du travail à Saint-Florent-sur-Cher lui ayant occasionné de graves brûlures, a été transporté d'urgence au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bourges ; que cet établissement

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

d'indemnité de licenciement; ALLOUER TOUT AU PLUS la somme de 4.603,38€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis; ALLOUER TOUT AU PLUS la somme de 460,34 € bruts à titre d'indemnité compensatrice

MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence

brut de congés payés afférents.

réparation du préjudice résultant pour elle de son licenciement pour inaptitude à compter du 1er mai 2018 prononcé par décision du maire du 27 mars 2018 et, d'autre part, la somme de 3 750,40 euros brut

Sa rémunération annuelle brute de base était complétée par une prime annuelle de « Management by objectives » (prime dite « MBO »), en dernier lieu plafonnée à un maximum de 40% du salaire brut annuel

Chez Mlle Florence Y... ... 35250 ST AUBIN D'AUBIGNE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 10 Février 2014 ORD.

- plafond vouté-présence d’étais; -à gauche : 1 petite pièce avec canalisations apparentes- sol brut, plafond vouté; -en face : 1 pièce , canalisations apparentes, murs brut.

Bruno YY..., domicilié [...]                            , 28°/ M.Michel ZZ..., domicilié [...]                   , 29°/ M.