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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
[Adresse 2] UNIS C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant ET
comm
61372328cd58014677406253
27 octobre 1998
X... avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, rappelé qu'il avait pris soin de faire procéder à une étude des répercussions des événements de mai 1968, tenant compte des éléments fournis par
civ1
613720a7cd580146773ed005
17 novembre 1987
le constructeur pour assurer l'entretien de ces engins, son agrément ; que la RFD a désigné un autre établissement pour réviser son matériel ; qu'à la suite de la découverte d'anomalies sur d'autres radeaux
3ème chambre
DTA_2403594_20260123
23 janvier 2026
Rameau (Champagne-au-Mont-d’Or) a prononcé l’exclusion définitive de cet établissement de C... B..., alors scolarisé en classe de 5ème. Père de cet élève, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300499
13 mai 2015
Rameau, notaire, a dressé le 9 juillet 1994 une attestation énonçant que dépendait notamment de la succession de Mme Y... sa part dans la propriété indivise de la parcelle ZP21 ; que M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244300
23 juin 2025
Italy 05/12/2022 BOMODI S.R.L. 2021 Foggia Italian Cristiano STASI Foggia 25/11/2022 Head of Revenue Police in Foggia Check the applicant company’s compliance with its tax obligations from 01/01/2022 to
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003282302
10 avril 2003
Le 5 août 1999, la requérante, ressortissante polonaise sans domicile fixe en Italie, fut contrôlée par la police de Foggia.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007681357
3 novembre 1982
DE L'ACADEMIE DE DIJON, TRANSFERANT MME X..., PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DU CENTRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE SPECIALISE DE DIJON AU COLLEGE JEAN-PHILIPPE RAMEAU DE LA MEME VILLE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643852
21 février 1973
ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 13 MAI 1971 AMENAGEANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION CONSENTIS AUX RAPATRIES POUR LEUR REINSTALLATION
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505467_20260109
9 janvier 2026
demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l’appartenance du local litigieux sis 8 rue Râteau
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
1986 Roma Alessio ERRICO 1985 Collecchio Emanuele ESPOSITO 1986 Roma Pietro FATIGUSO 1985 Forlimpopoli Stefano FEDERICI 1981 Monterotondo Andrea FENU 1985 Iglesias Marco FLORIS 1983 Riccione Diego FOGAZZA
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642342
12 mai 1972
.* RAPPEL - RAPPEL MAXIMUM [ ARTICLE L 74 DE L'ANCIEN CODE ].
Chambre 5/Section 3
6a0b617dcdc6046d471d2bc1
18 mai 2026
AFFAIRE: N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G6N N° de MINUTE : 26/00710 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société la FONCIA
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201460_20230205
5 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) représentée par Me Foglia, avocate, demande, sur le fondement
ADLC
ADLC:25-DCC-104
29 avril 2025
relative à la prise de contrôle d’un hypermarché par une société commune entre les groupes Carrefour et Rambeau
ADLC:23-DCC-64
5 avril 2023
relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Rambeau et le groupe Carrefour
JCP
6a0b8622cdc6046d471fc6dd
3 avril 2026
FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001351588
13 janvier 1992
Elle est représentée devant la Commission par Me Raffaella DE BIASE, avocat à Foggia.
61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
audit siège ; 3°) La société civile immobilière LA BRASSERIE, dont le siège est à Douai (Nord) ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 4°) La société RATEAU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201119
13 septembre 2018
G... et Mustapha X..., de Mmes Mina, Latifa et Fouzia X..., de MM.
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