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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b15a9ba5988459c51c35
7 mai 1991
7 mai 1991
Antoine X..., professeur de médecine, par le Centre médico-chirurgical Foch, en raison de l'activité hospitalière qu'il y exerçait, ce praticien a prétendu à l'exonération desdites cotisations et en a
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007683417
9 mai 1980
9 mai 1980
DE RAFFINAGE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A REGARDEE COMME CONCESSIONNAIRE DU PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN FOCH-PREFECTURE
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf140e266e89ef1189d83
24 avril 2024
24 avril 2024
JP FOCH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0266 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468916.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société Holding immobilière du square Foch ont demandé au tribunal
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310489
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société du Green, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310222
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme, [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310315
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406752_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
habitation mise à la charge de sa mère décédée au titre de l’année 2022 pour un montant de 610 euros en droits et 61 euros de majoration à raison du bien qu’elle occupait comme locataire au 111 avenue Foch
Source officielleciv1
61372474cd58014677415a0a
30 mars 2005
30 mars 2005
pour l'amélioration de l'habitat, se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2002 au profit de la SCI Minelli Foch
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a972
21 mars 2000
21 mars 2000
Alexis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Danièle Z..., exploitant la Pharmacie Foch, 33, boulevard
Source officiellesoc
613722becd58014677400e22
18 décembre 1996
18 décembre 1996
demeurant ..., 7°/ Mme Patricia D..., demeurant ..., en cassation de sept ordonnances de référé rendues le 10 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Nanterre au profit du Centre médico-chirurgical Foch
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200431
14 avril 2022
14 avril 2022
la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dexia CLF régions bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Hôpital Foch
Source officielleRéférés
68ed70d60da7cb996dcbb2ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL COLEN AVOCATS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3881
28 avril 2022
28 avril 2022
MANDATEAM en qualité de mandataire liquidateur de SCOP LA RECREATION PARQUET GENERAL INTIMES Nous, Madame FOUCHER-GROS, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
680ff4cb4509cc68c186f048
9 avril 2025
9 avril 2025
RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [B] [J] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310583
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société civile immobilière Cosilodge du Pastel, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310677
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [Adresse 4], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des copropriétaires Les Jardins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310316
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310432
25 juin 2026
25 juin 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
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