Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, sous le numéro 2406378, M. et Mme A..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler « la décision

rôles de la commune de Choisy-au-Bac et des pénalités y afférentes ; 2°) lui accorde la décharge totale desdites impositions et pénalités ; 3°) condamne l'administration à lui rembourser les frais exposés

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'impôt sur les sociétés : Considérant que la société pour la diffusion des applications modernes de l'électricité (société Sodame

BRAY (76270) 189 allée des Violettes 76230 ISNEAUVILLE comparante en personne DÉFENDEUR CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 représentée par Madame Marion BOUYANZER-FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

du préjudice professionnel ainsi que 5 000 euros au titre du préjudice moral du fait du dommage de travaux publics dont il a été victime le 18 octobre 2017 au 318 avenue des anciens combattants à Fouquières

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [V] [P] a été embauché par la société CGA Cloisons Sèches, dont le gérant est M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [X] a été embauché par la société CGA Cloisons Sèches, dont le gérant est  M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Fournet, vestiaire G798 - Maître Brault, vestiaire T6 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème section

Vu : - le rapport d'expertise émis par les docteurs Fournet, Marret, et Chambon le 10 décembre 2019 ; - les autres pièces du dossier.

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

* Me Fourtet, ès qualités, a été assigné par acte du 2 mai 2014 déposé à l'étude de l'Huissier mais n'a pas constitué avocat.

Fouret, conseiller, M.

1973 à 1976 à son époux décédé et des années 1977 et 1978 et des pénalités y afférentes ; 2°) lui accorde la décharge desdites cotisations ; 3°) condamne l'administration à lui rembourser les frais exposés

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

       Sur les différences séparant la présente affaire de l'affaire Fouquet c.