Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Joussot ; Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Lisotherme fait valoir que, dans le cadre du soutien aux entreprises pendant l’épidémie de covid-19, certains secteurs ont bénéficié d’aides directes, tandis que d’autres n’ont bénéficié que de

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Frédéric A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Magali A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Claude XV..., demeurant à Comines (Nord), ..., 98°/ de M. François XU..., demeurant à Marquette (Nord), ..., 99°/ de M.

Frédéric Terras, rapporteur public, - les observations de Me Cecere pour l'association de protection des collines peypinoises, de Me Daimallah pour Mme de B et de Me Dioum pour la commune de Peypin.

Joseph X..., demeurant Les Maisons de la Colline, Villa n° 7, 11560 Saint-Pierre la Mer, 2 / de M. Frédérico Z..., demeurant ... les Bains (Suisse), 3 / de Mme Colette Y..., veuve de M.

une personne à risque au sens des dispositions de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus comme vulnérable à la covid

mesure de police et les données visées dans l'arrêté ne sont plus actuelles ; - la généralisation du port du masque est une mesure inefficace et présente un danger pour la santé ; - le virus de la covid

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

S.A [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET

Paris sous le numéro 501 238 075, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Frédéric

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

2020, de " donner de la visibilité " aux organisateurs qui devaient " en ce début d'année, décider de la tenue et du format de leur édition 2021 " malgré les " incertitudes " liées à la pandémie de Covid

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

demeurant [Adresse 4], Venants aux droits de Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2], décédé Tous représentés par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

mise en état de PARIS - RG n° 19/6866 APPELANTS Monsieur [K] [U] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la Sarl EXPERTISE ET MANAGEMENT RH [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

JUDICIAIRES MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05 Juin 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne