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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63d229de9b3c8605deec1e19

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d229e19b3c8605deec1e25

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf670fcdc6046d47f462aa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf671ccdc6046d47f46434

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e960ca52a2831c017c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e7451fb214cd5a53bde50c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e7451fb214cd5a53bde510

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a8d

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de08af2efeaecfe68434c1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691daccdc6046d476b7864

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691f6dcdc6046d476b95b3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d16cdc6046d473a94b8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e413cdc6046d47d9cf73

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b165eecdc6046d47475906

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67a6f86375cd1a5d10e6546e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Corentin MILLOT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf706

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb01

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller délégué par ordonnance du premier président, assisté de M. Corentin MILLOT, Greffier. ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 09 octobre 2024 à 15H05 par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DUMAS, Frédéric

SIREN 977881390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Radiations

Dumas, Emerick Frédéric Laurent

SIREN 833969744Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/02/2025

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Modifications diverses

ANNE SEROUX , FREDERIC BONFILS, ADRIEN DUMAS, MICKAËL D'ALMEIDA NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 307423533Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/09/2024

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Procédures collectives

FREDERIC DUMAS

SIREN 482452489Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

18/07/2024

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Procédures collectives

FREDERIC DUMAS 2

SIREN 519060925Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

18/07/2024

Voir →