Having regard to the above application lodged on 13 September 2010, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Fredrik Ask, is a Swedish national, who was born in 1955 and lives

A compter du 10 avril 2018, Mme [H] [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Il a été victime d'un malaise le jour même sur son lieu de travail, faisant une chute dans l'escalier que l'employeur a prétendu simulée.

rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par Mme [E] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric

Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU substitué par Me ROSSI de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [G] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

B E, à Mme A C épouse E, à Me Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée à la préfète de la Haute-Vienne.

Le 9 juin 2016, Madame [C] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 11 juin 2016 suite à un malaise qui a été déclaré en qualité d'accident du travail.

Elle a en effet évoqué sa crainte de se retrouver dans la même pièce que lui et a fait part de son malaise quant aux propos déplacés de ce dernier sur son physique ou sa vie sexuelle.

et de ses bonnes relations avec l'une des stagiaires, laquelle a la qualité d'amie sur le réseau social Facebook, les témoignages versés au dossier indiquent que les dessins précités ont provoqué un malaise

Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric

à l'encontre des consorts X..., qui a donné lieu au jugement déféré et qu'elle est donc valablement partie en appel également, représentée désormais par son liquidateur judiciaire, Me Frédéric B... ;

Y... sollicite l'indemnisation a effectivement été pris par lui, puisque le 29 juillet 2013 il a fait un malaise et a quitté son poste de travail, mais que son arrêt maladie n'a commencé que le 30 juillet

Finland (application no. 17889/07) The applicant, Timo Elias Landgren, is a Finnish national who was born in 1968 and lives in Malaga (Spain).

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 25

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en son établissement secondaire situé [Adresse 2] et dont le siège social, sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour infractions à la législation

Stéphan et Frédéric Y... ont été victimes d'une tentative de vol avec arme dans les locaux de leur atelier de bijouterie, à [...], que les agresseurs, pour faciliter leur fuite, se sont emparés de la moto

Z... sera condamné pour les faits d'association de malfaiteurs en vue de commettre le blanchiment de l'escroquerie ; que M.