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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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8 novembre 2018
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre de mission en date du 7
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28 janvier 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Pôle 5 - Chambre 6
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9 avril 2025
commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2022022117 APPELANT Monsieur [F], [P], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier PICARD
Cour d'Appel
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11 mars 2016
.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
APPELANTE : SAS [T] INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
2014 par la 4ème Chambre du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012L02078 Maître [M] [Q] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS CDME [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 INTIME : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par : Me Frédéric
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1292680-1347834
23 mars 2005
xa0;   Representatives of the parties   Government :   Jean-Luc Florent , Agent ,   Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Régis Bac , Julie Villiger ,    Serge Picard
Chambre A - Civile
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29 avril 2022
CERAMICHE GRESMALT S.P.A, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Ch. civile et commerciale
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12 mai 2022
GÉNÉRALE DE MANUTENTION PORTUAIRE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
Ch 9 (référés)
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2 juillet 2025
WDI-WILLY MICHEL (RCS D’[Localité 14] 814 261 434) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
.-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau
Chambre Sociale
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4 avril 2023
, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérik
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11 janvier 2018
François FRANCHI, Président de chambre, Mme Michèle PICARD, Conseillère et Mme Christine ROSSI, Conseillère.
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12 septembre 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMÉS : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (75) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 juillet 2022
[F] épouse [O], soeur de [X] [F] agissant en qualité d'ayant droit de ce dernier [Adresse 5] [Localité 7]) Représentée et plaidant par Me GONSARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric
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1 mars 2018
liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY (N° SIRET : 431 657 568 - PARIS) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 440 672 509 (PARIS) Représentée par Me Frédéric
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2 octobre 2014
la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0430 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [R] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric
soc
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14 juin 2005
Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M.
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7 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M.
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