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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c6cd5801467740dfe7
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723c7cd5801467740e031
19 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tahar X..., demeurant chez ...
613723c7cd5801467740e089
civ2
613723c7cd5801467740e094
12 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723c7cd5801467740e098
5 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998
61372394cd5801467740b9eb
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Nadège X..., demeurant ...
civ3
61372396cd5801467740bbb6
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Y..., 2 / M.
61372399cd5801467740be13
6137239dcd5801467740c112
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard A..., demeurant ... 2 / M.
613723b2cd5801467740d089
24 janvier 2001
613723bacd5801467740d682
8 février 2001
613723bccd5801467740d7bf
comm
61372329cd580146774063a5
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caterpillar France, société anonyme, dont
6137235ecd58014677408d9b
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie X..., demeurant résidence Le Rond Point, bâtiment H, Le Thoronet
6137232ccd58014677406688
22 octobre 1998
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
civ1
61372331cd580146774069f3
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372332cd58014677406b1d
23 mars 1999
consorts Y... et de la société d'Exploitation Hôtelière d'Armor, de Me Hémery, avocat de l'Entreprise travaux publics de l'Ouest, de Me Le Prado, avocat de la société Ceten-Apave, de la SCP Philippe et François-Régis
6137233bcd5801467740726a
20 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne,
6137230dcd58014677404ca1
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137231acd58014677405708
27 mai 1998
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, de la SCP Philippe et François-Régis
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