Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137223ecd580146773fb623
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Y..., née Z..., demeurant La Triade, Côte de la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5123
28 avril 2022
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/486 N° RG 20/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKU7
Source officielleCour d'Appel
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7 juillet 2016
7 juillet 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE,
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 666/22 N° RG 19/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQVI PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb26
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1476/25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX7 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTIE
Source officielleSociale A salle 2
6631db29a91469000847aa14
19 avril 2024
19 avril 2024
en date du 27 Janvier 2022 (RG 21/00056 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ca5
31 mars 1978
31 mars 1978
ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A L'ETAT FRANCAIS, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, A LA FEDERATION DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS POUR L'ENFANCE
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302570
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1728/22 N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZ6 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a41
11 mai 1982
11 mai 1982
AYANT EGALEMENT SON SIEGE EN ALLEMAGNE, UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL PORTANT SUR UNE MACHINE A TRIER LES POMMES DE TERRE, A AUTORISE LA SOUS-LOCATION DE CE MATERIEL ET PRESCRIT SA LIVRAISON A LA SOCIETE FRANCAISE
Source officiellesoc
6079b1d69ba5988459c53ce6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de la société SEREM, dont le siège est ..., 22 / de la société SMADEC, dont le siège est ...,
Source officielleSociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eacd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1191/22 N° RG 20/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJT PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c2
11 mai 2015
11 mai 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2015 *** N° de MINUTE : 275/2015 N° RG : 12/00419 Jugement (N° 10/00823) rendu
Source officiellesoc
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29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foutain industries France, société anonyme, dont le siège est zone industrielle
Source officiellesoc
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcares Sautlebar, dont le siège est ...,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, entré sur le territoire français en 2000 alors qu'il était encore mineur, est père de deux enfants françaises nées respectivement en 2014 et 2018 d'une première union avec une ressortissante française
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01034_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A retourne dans son pays d'origine, où réside sa famille, pour revenir régulièrement en France en tant que conjoint de français.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1721403-1804880
29 juin 2006
29 juin 2006
Il souligna que la réunion coïnciderait avec le rassemblement organisé par la Camaraderie IV ( Kameradschaft IV ), en mémoire des soldats S.S. tués durant la Seconde Guerre mondiale.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2faaebb88318fda4d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/341 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2P Jugement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13803
12 janvier 2023
12 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04322 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TICV
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