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361 résultats pour « Françoise OCHS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca64d6c7633dcd15b3bd8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

14/10/2022 ARRÊT N°2022/418 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCCX AB/AR Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00758) [U]

Source officielle

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CA

2ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c14

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

05/10/2022 ARRÊT N°348 N° RG 21/01657 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC7H IMM/CO Décision déférée du 10 Février 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2019004117) M.RIZZO [V] [P] [

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216922d8d2b61dadc013

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Section : Commerce N° RG : F 13/02081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan NAHUM Me Philippe LEJARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb2a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] et Madame [P] [Q] épouse [H] née le 25 Novembre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00801

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis par les deux parties, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, relevé qu'il n'était pas établi que la société française

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1e

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

APPELANTS : Monsieur Jackie X..., demeurant... 37370 ST PATERNE RACAN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAUTEMPS-ALLAIN, du barreau de TOURS Maître Francis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0dd9c25a97f0381f4fe5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre civile 1-2

6864bde3cf476b3ae02584b9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des contentieux de la protection de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/01103 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathieu KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Un certain nombre d'incidents, essentiellement de ruptures de l'enveloppe de la prothèse, ayant été signalés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (1'AFSSAPS), dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC003955902

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

fiskezon i Östersjöns huvudbassäng och i Bottniska viken samt i Simojoki ; Decree No. 231/1994) – do not contribute to the preservation of Tornio River wild salmon.

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CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

04/01/2023 ARRÊT N°1 N° RG 21/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCHB PHD/CO Décision déférée du 10 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2020/45 M.PICCIN S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9365cec9e28b92f668c9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

1ere Chambre Section 1

653a0712d0451e8318d0ec83

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01452 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCHD CR / RC Décision déférée du 08 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22466_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement " OCM

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475927.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

possibilité, pour la société Bayer SAS, de convertir ces obligations en actions à la date de leur maturité, à raison de 38,122 actions pour une obligation (obligations convertibles dites " inverses " (OCI

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Muriel MIE -Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

du 29 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° S 18-26.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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