Henri X..., domicilié ..., 6°/ de M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [L] [P]), Mandataire Judiciaire.

Gérard X..., 2°/ Mlle France Y..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse (4e chambre, 1re section), au profit d'Henry Y..., décédé, aux droits

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires

Henri P... et M.

et MOLINIE et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association MOUVEMENT JUIF LIBERAL DE FRANCE

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

estimé... que "dans la limite des techniques actuelles de l'expertise en écriture", l'écriture en question était de la main... que ces éléments techniques sont à rapprocher de deux témoignages... que Henri

France Isabelle BROUILLARD française Christophe BROUILLARD français Franck BROUILLARD français Paul HENRY 8. 38408/18* Delannoy c. France Patrice DELANNOY français Paul HENRY 9. 38419/18* Szlapka c.

Henri X..., demeurant à Trenelle, Grosse Roche, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M. Jean-Claude AX, à M. Claude AY, à M. Jacques AY, à M.

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er

Henri de X... agissant en qualité d'administrateur judiciaire des biens de M.

Henri Y... Charles Y...

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

Paul-Henri B..., demeurant ..., 3°/ M. Henry E..., demeurant ..., 4°/ M. David A..., demeurant ..., 5°/ M. Filipe Z...

déclarés coupables d'escroqueries ; Que Jean-Pierre D... est poursuivi pour s'être, en mai, juin et juillet 1984, rendu complice de ces escroqueries et avoir recelé une somme d'au moins 650 000 francs

cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 octobre 1996 qui, pour infractions à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les a condamné chacun à 250 000 francs