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1 868 résultats pour « Francis SOTTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands des frais de personnel et des notes de frais (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour sa filiale Alain X...

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands des frais de personnel et des notes de frais (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour sa filiale Alain X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103192_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par la présente requête, la SAS Ober Socca sollicite l'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des lois et de la violation des engagements internationaux de la France ainsi qu'une indemnisation

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a41a229e1072dea8412

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

TC NANTERRE MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SARL SOLAR

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b6

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Somma, les conclusions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603716_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Galindo Sotto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Sotto provisoirement au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7629c3df04f589a657

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

JB SOLAR Mme [L] [C] épouse [M] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000257 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par la société SORA MANAGEMENT, ... (8ème), en annulation d'une décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02587_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56 font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb696cece1704f574778c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 75 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

19e chambre

5fdcddcc994f0448aad44bfd

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

BUISSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108cbbf9fd47c90a13a4e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANCE SOLAR prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 6

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571712

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Vu la procédure suivante : Le 21 septembre 2010, la société Solar Electric Martinique a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c5848c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

licencié de la marque Le Papillon en France pour des vins et sirops, la société X... était seule habilitée à pouvoir vendre et livrer des vins embouteillés et emballés en France sous la marque Le Papillon

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c45435

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 14 août 1986, vers 23 heures 30, le jeune Franck X..., alors âgé de 9 ans, s'est blessé à l'oeil en tombant dans des plantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00097_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En l'espèce, la société CPG Solar a déposé une demande de raccordement auprès de la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), le dossier constitué à cette fin étant complet à la date du 21

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4721

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

(2ème chambre), au profit de la CNETP de France et d'Outre-Mer, dont le siège social est ...

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed267c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOTTO, exerçant sous l’enseigne CITYA SOTTO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Solar Electric Martinique, société

Source officielle