Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck

NANTERRE N° RG : 22/08696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-13-531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :7ème N° RG : 11/09051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maurice PFEFFER Me Franck

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 834 929 572, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00257/V Copies exécutoires délivrées à : Me Franck

Ordonnance rendue le 22 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.01.2016 à : Me Franck

2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marie-Noël LYON Me Franck

Jugement rendu le 20 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N°: 2022F01232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Franck

la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 22/00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION RICHARD, Me Stéphanie ARENA, Me Martine DUPUIS, Me Franck

de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 15/00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Franck

Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-11-000783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Franck

rendu le 24 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 09/4461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT Me Franck

Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : - Me Niels ROLF-PEDERSEN ; - Me Céline BORREL ; - Me Franck LAFON